Annonces légales :
Rédaction de la publicité
Diffusion dans les journaux habilités sur Paris et Province
Formalités :
Enregistrement aux Centres des Impôts compétents
Dépôt des actes sur Paris et Province auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce, des Chambres de Commerce et des Métiers
Nantissements / Privilèges :
Rédaction des Bordereaux
Dépôt des actes sur Paris et Province auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce
INPI
Recherches d’antériorité de marques, brevets, dénomination sociale …
Rédaction des bordereaux et dépôts auprès de l’INPI/OHMI
Urbanisme / Hypothèques
Délivrance des certificats d’urbanisme
Dépôt des Déclarations d’intention d’Aliéner
Etats hypothécaires
Légalisation de documents/Apostilles